Étude de cas d'enquête privée: Infraction de marque

Situation – L’un des plus anciens et des plus performants cabinets d’avocats en propriété intellectuelle au Canada nous a contactés pour obtenir un devis concernant une enquête sur la violation de marque déposée de l’un de leurs clients par un magasin de détail local. Nous avons été mandatés pour nous rendre dans le magasin et acheter la marchandise en question.

Action – Avant de nous aventurer sur le terrain, nous avons mené une enquête préliminaire sur le magasin, ses propriétaires, son emplacement, ses comptes de médias sociaux, etc.

Bien que certains articles aient été annoncés sur les médias sociaux, les articles qui violaient la marque déposée du client ne pouvaient pas être trouvés en ligne. Cependant, après avoir parcouru les comptes de médias sociaux, nous avons compris certains des mécanismes que ce détaillant utilisait pour se procurer sa marchandise et les pays avec lesquels il traitait potentiellement.

Lorsque nous nous sommes rendus dans le magasin et avons effectué un achat, nous avons observé plusieurs autres marques qui semblaient être hors de leur place et qui étaient probablement vendues sans approvisionnement approprié. Nous avons également pris une vidéo de l’employé du magasin, qui s’est avéré être le propriétaire, et avons collecté une preuve d’achat.

Résultats – Nous avons fourni au cabinet d’avocats un rapport détaillé comprenant une description de nos activités ainsi que des photos des preuves obtenues, envoyé la marchandise par FedEx à leur bureau et, quelques jours plus tard, avons reçu un e-mail nous remerciant pour notre excellent service et notre rapport.

MADPI GLOBAL travaille avec des centaines de grands et petits cabinets d’avocats du monde entier, fournissant des services d’enquête en propriété intellectuelle, de soutien aux litiges et traitant diverses questions juridiques en droit commercial, du travail et de la famille.